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🔐 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité définit la manière dont Paybel Pro (ci-après "le Site") collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois en vigueur en Belgique.

Le Site est hébergé et développé via la plateforme Wix.com, qui assure une infrastructure sécurisée pour la gestion des données.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • Nom de l’entreprise : Paybel Pro by SGA-Immo

  • Adresse : Rue de Suarlée 21 à 5080 Rhisnes

  • Email de contact : info@paybelpro.com

 

3. DONNÉES COLLECTÉES

Lors de l’utilisation du Site, nous collectons différentes catégories de données personnelles :

  • Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

  • Données de facturation : Adresse postale, informations de paiement (traitées par des prestataires sécurisés).

  • Données d’utilisation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de session.

  • Données transactionnelles : Historique des QR codes générés, liens de paiement créés, documents édités.

 

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Nous utilisons ces données pour les finalités suivantes :

  • Fournir et améliorer nos services (génération de QR codes SEPA, création de liens de paiement, édition de factures).

  • Garantir la sécurité et la conformité des transactions.

  • Envoyer des notifications, mises à jour ou informations relatives au compte.

  • Analyser l’usage du site afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

  • Respecter nos obligations légales et fiscales.

 

5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Nous collectons et traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : Gestion de votre compte et fourniture du service.

  • Obligation légale : Respect des obligations fiscales et comptables.

  • Consentement : Pour certaines communications marketing (avec possibilité de retrait à tout moment).

  • Intérêt légitime : Amélioration continue des services et prévention des fraudes.

 

6. STOCKAGE ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

Vos données sont stockées sur les serveurs sécurisés de Wix.com et de nos prestataires de paiement. Nous mettons en place des mesures de protection adaptées :

  • Chiffrement des données sensibles.

  • Sauvegardes régulières.

  • Surveillance et détection des activités suspectes.

 

7. PARTAGE DES DONNÉES AVEC DES TIERS

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Cependant, elles peuvent être partagées avec :

  • Wix.com (hébergement et infrastructure technique).

  • Prestataires de paiement sécurisés pour le traitement des transactions.

  • Autorités compétentes en cas d’obligation légale.

 

8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour :

  • La durée de votre abonnement + 12 mois après la résiliation.

  • 10 ans pour les documents comptables et fiscaux (conformément aux lois belges).

  • 6 mois pour les logs de connexion.

 

9. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données.

  • Droit de rectification : Corriger des données inexactes.

  • Droit à l’effacement : Supprimer vos données sous conditions légales.

  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format exploitable.

  • Droit d’opposition : Refuser certains traitements.

  • Droit à la limitation : Restreindre temporairement l’usage de vos données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à info@paybelpro.com

 

10. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site. Vous pouvez gérer vos préférences via notre bannière de consentement.

  • Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site.

  • Cookies analytiques : Suivi de la navigation (ex. Google Analytics).

  • Cookies marketing : Personnalisation des offres et publicités.

 

11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via e-mail ou notification sur le site.

Dernière mise à jour : février 2025

 

12. CONTACT

Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez notre responsable à info@paybelpro.com.

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